POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES
Notre engagement
Le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel constituent une priorité pour SANTELYS. En effet, SANTELYS s’attache tout particulièrement au respect des libertés et droits fondamentaux de chacun.
Dans le cadre de ses activités et afin de répondre à ses obligations réglementaires, SANTELYS, en qualité de responsable de traitement, collecte et traite des données à caractère personnel vous concernant. Elle s’engage à ce que l’ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre respecte la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement général sur la Protection des données (Règlement UE 2016/679) désigné par « RGPD ». Le RGPD établit un cadre dans lequel les informations relatives aux personnes peuvent être traitées de manière légale. Ces principes constituent la base des traitements réalisés par SANTELYS.
Afin de veiller à la bonne application de ces principes, SANTELYS a désigné un délégué à la protection des données, relai privilégié de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et de l’Autorité de protection des données (APD).
Pourquoi recueillons-nous vos données personnelles ?
SANTELYS collecte vos informations personnelles dans le cadre des activités définies par ses statuts. Ces informations sont réservées aux professionnels habilités dans la limite de leurs missions, ainsi qu’aux organismes de tutelles ou relais assurant la continuité des interventions et des services.
SANTELYS traite vos informations aux fins décrites dans les présentes règles et conformément aux fondements juridiques suivants :
· Soit à des fins d’intérêts légitimes ou réglementaires ou contractuels (base légale). Le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire dans le cadre des activités et de la mission d’utilité publique confiée à SANTELYS.
· Soit avec votre consentement afin de traiter vos informations à des fins spécifiques.
Quelles données personnelles SANTELYS traite-t-elle ?
· Pour toutes les personnes pour lesquelles SANTELYS traite des données :
o Les informations administratives et de contact
· Pour les partenaires et salariés :
o Les informations relatives à la formation, à l’emploi et au poste de travail
o Les informations relatives à la sécurité des biens et de personnes
· Pour les salariés :
o Les informations relatives à la situation personnelle et familiale
· Pour les usagers :
o Toute donnée nécessaire à votre prise en charge globale
o SANTELYS peut également être amenée à utiliser vos données à des fins de recherche selon les
procédures applicables
Pendant combien de temps traiterons-nous vos données personnelles ?
SANTELYS conserve vos données personnelles le temps nécessaire aux fins décrites et dans le respect de la législation en vigueur.
Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?
Pour remplir nos obligations statutaires ou légales, vos données peuvent être partagées avec des prestataires ou sous-traitant agissant contractuellement pour le compte de SANTELYS ainsi qu’aux organismes de tutelles ou relais assurant la continuité des interventions et des services.
SANTELYS n'envoie pas vos données personnelles en dehors de l'Espace économique européen.
Quels sont vos droits ?
En vertu du RGPD, vous disposez de plusieurs droits concernant le traitement par SANTELYS de vos informations :
· Droit à l’information
· Droit d’accès
· Droit de rectification
· Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
· Droit à la limitation du traitement
· Droit d’opposition
· Droit à la portabilité des données
L’exercice de ces droits se fait dans le cadre de la réglementation en vigueur et applicable aux activités de SANTELYS.
Pour toute question relative à vos données personnelles ou à l’exercice de vos droits, nous vous invitons à contacter le Délégué à la Protection des Données (Data Protection Officer),
· Par Mail : [email protected]
· Par courrier postal : SANTELYS, à l’attention du DPO,
351 rue Ambroise Paré, 59120 LOOS – France
Dans ce cadre, nous vous prions de bien vouloir accompagner votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, email) ainsi que d’une photocopie de votre carte d’identité. Vous disposez d’un droit d’effectuer une réclamation auprès de l’autorité compétente, en cas de réponse que vous estimeriez insatisfaisante, soit par voie postale ou directement en ligne sur les sites webs respectifs.
L'Autorité de surveillance est
- En France :
La Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) située au 3 Place de Fontenoy, 75334
Paris CEDEX 07
Tel: +33 (0)1 53 73 22
https://www.cnil.fr/
- En Belgique :
L'Autorité de protection des données située, rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles
Tel: +32 (0)2 274 48 00
https://www.autoriteprotectiondonnees.be/
